Liste des souscripteurs — Document de création 2026
Liste des souscripteurs
Un document indispensable pour l’immatriculation de votre société — comment le rédiger correctement
- 📋 Nom et prénom (ou dénomination pour les personnes morales) de chaque souscripteur
- 📋 Adresse de chaque souscripteur
- 📋 Nombre de parts/actions souscrites
- 📋 Montant de l’apport en numéraire de chacun
- 📋 Date et signature de chaque souscripteur
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1
Rédiger la liste avec les informations des associés
CKapital génère automatiquement la liste des souscripteurs à partir des informations saisies lors de la création de votre société.
⏱ Automatique
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2
Faire signer chaque souscripteur
Chaque associé qui apporte du capital doit signer la liste des souscripteurs. La signature peut être électronique.
⏱ 10 min
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3
Transmettre à la banque pour le dépôt de capital
La banque exige ce document (avec les statuts) pour ouvrir le compte de dépôt de capital social. Le déblocage intervient à réception du Kbis.
⏱ Inclus dans le dossier
La liste des souscripteurs est distincte des statuts mais souvent annexée à ceux-ci. Elle ne mentionne que les apports en numéraire (argent). Si un associé fait un apport en nature (matériel, véhicule, fonds de commerce), celui-ci est valorisé séparément dans les statuts — et nécessite souvent un commissaire aux apports au-delà de 7 500 €.
La liste des souscripteurs est-elle nécessaire pour une SASU ou EURL ?
→ Voir aussi : Rédaction des statuts · Annonce légale
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