Rédaction des statuts de société — Guide 2026
Rédaction des statuts de société
Le document fondateur de votre entreprise — rédiger des statuts conformes et sur mesure
- ✅ Dénomination sociale (nom de la société)
- ✅ Forme juridique (SAS, SARL, EURL, SASU, SCI…)
- ✅ Objet social (description précise de l’activité)
- ✅ Siège social (adresse du siège)
- ✅ Capital social (montant et répartition entre associés)
- ✅ Durée de la société (99 ans maximum)
- ✅ Identité des associés/actionnaires et leur apport
- ✅ Règles de gouvernance (dirigeants, pouvoirs, quorum, majorités)
- ✅ Modalités de cession des parts/actions
- ✅ Date de clôture de l’exercice comptable
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1
Collecte des informations clés
CKapital vous guide pour recueillir toutes les informations nécessaires : associés, capital, objet social, siège, gouvernance.
⏱ 15 min
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2
Génération des statuts sur mesure
Nos juristes rédigent des statuts adaptés à votre forme juridique, votre secteur et vos objectifs (levée de fonds, transmission, etc.).
⏱ 24h
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3
Relecture et validation
Vous relisez, posez vos questions, demandez des ajustements. Les statuts sont finalisés selon vos besoins spécifiques.
⏱ 1–2 jours
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4
Signature et intégration au dossier
Les statuts signés par tous les associés (ou par l’associé unique en EURL/SASU) sont intégrés au dossier d’immatriculation.
⏱ 30 min
Ne négligez pas les clauses de sortie et de blocage dans vos statuts : droit de préemption, clause d’agrément, clause d’inaliénabilité temporaire. Ces clauses évitent qu’un associé vende ses parts à un tiers indésirable et sécurisent votre association sur le long terme. CKapital les intègre systématiquement dans ses modèles de statuts.
Peut-on modifier les statuts après la création ?
Les statuts doivent-ils être enregistrés aux impôts ?
→ Voir aussi : Publication d’annonce légale · Liste des souscripteurs
Des statuts rédigés par des juristes ✍️
CKapital rédige vos statuts sur mesure, conformes au droit des sociétés français.
