Procès-verbaux d’assemblée — Rédaction et conservation 2026
Document d’assemblée
Procès-verbaux d’assemblée
Comment rédiger et conserver les PV d’AG et d’AGE pour votre société
AGOAGEDécision associésRegistre PVPreuve juridique
Le procès-verbal (PV) est la trace écrite des décisions prises en assemblée. Il prouve que la société a délibéré régulièrement. Sans PV, les décisions importantes (modification des statuts, nomination d’un nouveau dirigeant, approbation des comptes) sont inopposables aux tiers et peuvent être annulées.
Les deux types de PV essentiels
- 📑 PV d’AGO (Assemblée Générale Ordinaire) : approbation des comptes annuels, renouvellement du mandat du dirigeant, affectation du résultat. Obligatoire chaque année.
- 📑 PV d’AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) : toute modification des statuts (capital, siège, objet social, dirigeant, dissolution…). Requiert souvent une majorité qualifiée.
Mentions obligatoires d’un PV
- ✅ Date, heure et lieu de l’assemblée
- ✅ Identité du président de séance et du secrétaire
- ✅ Nombre de parts/actions présentes ou représentées
- ✅ Ordre du jour
- ✅ Résolutions soumises au vote et résultats (pour / contre / abstention)
- ✅ Texte des résolutions adoptées
- ✅ Signature du président et du secrétaire
💡 L’astuce de CKapital
En SASU et EURL, l’associé unique n’a pas à convoquer une assemblée : il prend ses décisions seul et les consigne dans un registre de décisions. Les délais et formalités de convocation ne s’appliquent pas. Cela simplifie considérablement la gestion juridique — mais le registre doit quand même exister et être tenu à jour.
Où conserve-t-on les procès-verbaux ?
Les PV doivent être conservés dans un registre des assemblées et des délibérations, tenu au siège social. Ce registre est côté et paraphé lors de sa création (ancienne obligation de greffe, désormais assouplie). Les PV doivent être conservés pendant 10 ans minimum. Ils peuvent être numériques depuis 2017.
CKapital peut-il rédiger mes procès-verbaux ?
Oui, CKapital rédige tous vos procès-verbaux d’AGO et d’AGE : approbation des comptes annuels, modifications statutaires, changement de dirigeant, distribution de dividendes, etc. Chaque PV est conforme aux exigences légales et adapté à votre forme juridique.
→ Voir aussi : Annonce légale · Changement de dirigeant
Procès-verbaux rédigés par nos juristes 📋
AGO, AGE, décisions unilatérales : CKapital rédige tous vos PV conformément au droit des sociétés.
