Changement de dirigeant — Procédure et formalités 2026
Changement de dirigeant
Nommer un nouveau gérant ou président — démarches, délais et formalités
- 👤 Nomination d’un nouveau dirigeant (premier dirigeant ou remplacement)
- 👤 Révocation du dirigeant actuel (avec ou sans motif selon la forme juridique)
- 👤 Démission spontanée du dirigeant
- 👤 Renouvellement de mandat (si prévu par les statuts)
- 👤 Nomination d’un co-gérant ou d’un Directeur Général (DG) en SAS
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1
Décision des associés (ou du CA/CS)
En SARL : AGO des associés. En SAS : selon les statuts (conseil d’administration, actionnaire majoritaire, ou AGO). En SASU/EURL : décision unilatérale de l’associé unique.
⏱ 30 min
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2
Rédiger le procès-verbal de nomination/révocation
Le PV doit mentionner la décision prise, l’identité du nouveau dirigeant (avec sa déclaration de non-condamnation), la date de prise de fonctions.
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3
Publier l’annonce légale
Publication obligatoire du changement de dirigeant dans un JAL. L’attestation de parution est requise pour le dépôt au Guichet Unique.
⏱ 24h
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4
Déposer le formulaire M2 au Guichet Unique
PV de décision, déclaration de non-condamnation du nouveau dirigeant, attestation annonce légale, formulaire M2. Le Kbis mis à jour est reçu dans les 3 à 5 jours.
⏱ 3–5 jours
La révocation d’un gérant de SARL peut ouvrir droit à des dommages-intérêts si elle est faite sans motif légitime ou de façon abusive. En revanche, le Président de SAS peut être révoqué librement (selon les statuts), sans préavis ni indemnité. Avant toute révocation, vérifiez les clauses de votre pacte d’actionnaires ou de vos statuts — et consultez un juriste si la situation est conflictuelle.
Le dirigeant révoqué conserve-t-il ses parts sociales ?
Peut-on nommer un dirigeant étranger ?
→ Voir aussi : Transfert de siège · Procès-verbaux
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