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Fermer mon entreprise, Tous mes documents

Dépôt de bilan — Procédure collective et alternatives 2026

6 octobre 2026 Commentaires fermés sur Dépôt de bilan — Procédure collective et alternatives 2026

Gestion & Fermeture Dépôt de bilan — Procédure collective et alternatives 2025 Comprendre et anticiper les difficultés financières de votre entreprise Le dépôt de bilan (terme courant pour “déclaration de cessation des paiements”) est l’obligation légale pour un dirigeant dont l’entreprise ne peut plus faire face à ses dettes exigibles avec son actif disponible. Agir […]

Juridique et formalités, Tous mes documents

Cession de parts sociales — Guide complet 2026

6 octobre 2026 Commentaires fermés sur Cession de parts sociales — Guide complet 2026

Gestion & Fermeture Cession de parts sociales — Guide complet 2025 Transférer ou vendre des parts dans une SARL, SCI, EURL ou SNC La cession de parts sociales permet à un associé de transférer tout ou partie de ses droits dans une société à un tiers ou à un autre associé. Réglementée et encadrée par […]

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Dissolution et liquidation de société — Guide complet 2026

6 octobre 2026 Commentaires fermés sur Dissolution et liquidation de société — Guide complet 2026

Gestion & Fermeture Dissolution et liquidation de société — Guide complet 2025 Les étapes pour fermer votre entreprise en toute légalité Fermer une société est une démarche structurée qui passe par deux phases distinctes : la dissolution (décision de cesser l’activité) et la liquidation (apurement des dettes, vente des actifs, partage du boni). Bien comprendre […]

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Transfert de siège social — Démarches et délais 2026

6 octobre 2026 Commentaires fermés sur Transfert de siège social — Démarches et délais 2026

Modification 2025 Transfert de siège social Comment changer l’adresse officielle de votre entreprise — démarches et délais 📖 6 min🗓️ Octobre 2025✅ Vérifié par nos juristes Même départementAutre départementStatutsM2Annonce légale Le transfert de siège social est le changement de l’adresse du siège officiel de votre société. Il nécessite une modification des statuts, une publication dans […]

Juridique et formalités, Tous mes documents

Changement de dirigeant — Procédure et formalités 2026

6 octobre 2026 Commentaires fermés sur Changement de dirigeant — Procédure et formalités 2026

Modification 2025 Changement de dirigeant Nommer un nouveau gérant ou président — démarches, délais et formalités 📖 6 min🗓️ Octobre 2025✅ Vérifié par nos juristes Gérant SARLPrésident SASRévocationNominationAGE Le changement de dirigeant est l’une des modifications les plus fréquentes dans la vie d’une société. Qu’il s’agisse d’une nomination, d’une révocation, d’une démission ou d’un renouvellement […]

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Déclaration de non-condamnation — Guide 2026

6 octobre 2026 Commentaires fermés sur Déclaration de non-condamnation — Guide 2026

Document obligatoire Déclaration de non-condamnation Ce que vous devez attester pour être nommé dirigeant d’une société 📖 4 min🗓️ Octobre 2025✅ Vérifié par nos juristes DirigeantGérantPrésidentCasier judiciaireIncompatibilités La déclaration de non-condamnation est un document signé par chaque dirigeant (gérant, président, DG) lors de la création ou lors de son entrée en fonctions. Il atteste que […]

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Procès-verbaux d’assemblée — Rédaction et conservation 2026

6 octobre 2026 Commentaires fermés sur Procès-verbaux d’assemblée — Rédaction et conservation 2026

Document d’assemblée Procès-verbaux d’assemblée Comment rédiger et conserver les PV d’AG et d’AGE pour votre société 📖 5 min🗓️ Octobre 2025✅ Vérifié par nos juristes AGOAGEDécision associésRegistre PVPreuve juridique Le procès-verbal (PV) est la trace écrite des décisions prises en assemblée. Il prouve que la société a délibéré régulièrement. Sans PV, les décisions importantes (modification […]

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Rédaction des statuts de société — Guide 2026

6 octobre 2026 Commentaires fermés sur Rédaction des statuts de société — Guide 2026

Document fondateur Rédaction des statuts de société Le document fondateur de votre entreprise — rédiger des statuts conformes et sur mesure 📖 6 min🗓️ Octobre 2025✅ Vérifié par nos juristes SASSARLSASUEURLSCIObligatoire Les statuts sont le contrat qui régit votre société. Ils définissent l’identité de l’entreprise, les droits et obligations des associés, les règles de gouvernance […]

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Radiation auto-entrepreneur — Procédure et délais 2026

6 octobre 2026 Commentaires fermés sur Radiation auto-entrepreneur — Procédure et délais 2026

Gestion & Fermeture Radiation auto-entrepreneur — Procédure et délais 2025 Comment cesser définitivement votre activité en micro-entreprise Vous souhaitez arrêter votre activité d’auto-entrepreneur ? La radiation est la démarche officielle qui met fin à votre statut de micro-entrepreneur. Gratuite et simple en ligne, elle doit être effectuée dans les 30 jours suivant la cessation d’activité. […]

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Déclaration des bénéficiaires effectifs (RBE) — 2026

6 octobre 2026 Commentaires fermés sur Déclaration des bénéficiaires effectifs (RBE) — 2026

Obligation légale Déclaration des bénéficiaires effectifs Qui doit déclarer, quoi déclarer et comment — tout ce qu’il faut savoir sur le RBE 📖 5 min🗓️ Octobre 2025✅ Vérifié par nos juristes RBEAnti-blanchimentActionnariat25%+Toutes sociétés La déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE) est obligatoire pour toutes les sociétés depuis 2017. Elle identifie les personnes physiques qui contrôlent réellement […]